Nos services juridiques de conseil en réassurance et captive

La réassurance est un secteur très spécialisé, caractérisé par des pratiques de marché international, des acteurs diversifiés, et des mécanismes de fonctionnement et de résolution des différends bien spécifiques.

Le Luxembourg, grâce à son cadre réglementaire favorable et à ses nombreux avantages fiscaux, est particulièrement attractif pour l'implantation de réassureurs et de captives de réassurance.

Vilret & Partners accompagne des réassureurs de premier plan, tant nationaux qu’internationaux, en leur offrant une expertise juridique approfondie et complète dans tous les aspects de la réassurance. Notre expertise juridique englobe les démarches d’agrément auprès des autorités de contrôle, l’accompagnement dans le regulatory, la rédaction des traités de réassurance conformes aux normes réglementaires. Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure de fournir un soutien juridique sur mesure à tout opérateur de réassurance, quel que soit sa notation internationale, que ce soit la forme de l'établissement, qu’il s’agisse d'un bureau de représentation ou succursale au Luxembourg.

Nous réalisons des études juridiques préliminaires et de due diligence exhaustives, conçues pour répondre aux interrogations spécifiques des réassureurs. Nous fournissons des analyses détaillées sur le cadre réglementaire de la réassurance, couvrant des aspects tels que les traités de réassurance, les règles des créances admises en représentation des provisions techniques, et les évolutions récentes en matière de garanties obligatoires.