CORPORATE FINANCE
Luxembourg est l’une des trois capitales européennes abritant le siège d’institutions et établissements de l’Union européenne comprenant notamment la Cour de justice, le Tribunal, le Tribunal de la fonction publique, de la Banque Européenne d’Investissement. Un autre atout pour l’Etude est d’être établie dans l’une des principales places financières mondiales avec la présence de la plupart des banques internationales et grandes compagnies d’assurance, dans un pays qui offre aux activités financières un cadre législatif particulièrement favorable et un ensemble complet de conventions fiscales avec d’autres places, européennes ou non, un pays qui bénéficie d’une réglementation des plus motivantes pour la création d’entreprises, et enfin, un pays dont la population multiculturelle et multilingue est unique en Europe.
L’Etude assiste ses clients établissements bancaires, luxembourgeois ou étrangers, pour l’ensemble de leurs problématiques réglementaires et d’agrément et leur prodigue conseil et assistance pour la mise en place de produits financiers. Nous intervenons tant pour la préparation des dossiers d’agrément d’établissements bancaires, d’entreprises d’investissement ou de sociétés de gestion, que pour le suivi des dispositions légales et réglementaires applicables au fonctionnement de ces structures (règles de déontologie, séparation des métiers, modalités d’exercice, etc.).
L’Etude conseille également ses clients pour la formalisation de contrats types, la rédaction des conditions générales et l’établissement des documents annexes.
Depuis décembre 2008, les Associés de l’Etude interviennent dans les contentieux et les nombreuses problématiques liés à l’affaire « Madoff » et assurent un suivi des fonds luxembourgeois et étrangers impactés, en liquidation ou non.
DROIT FINANCIER EN ÉVOLUTION CONSTANTE
L’accroissement et la multiplication de la réglementation européenne applicable aux banques, entreprises d’investissements, OPC tendent vers une protection des épargnants, une meilleure information de ces derniers aux fins de les éclairer sur le produit financier et les risques pris, une transparence dans la tarification pour une meilleure adéquation des services ; en contrepartie de ces grandes orientations décidées au niveau politique, les professionnels du secteur financier ont vu leurs obligations s’accroître.
VILRET & PARTNERS possède une expertise en droit bancaire et financier comprenant le conseil et l’assistance en matière de marchés financiers, des problématiques de réglementation bancaire et financière (droits des services financiers, droit des titres), de l’intermédiation financière.
Nous assistons de nombreux établissements bancaires et financiers luxembourgeois et étrangers, des gérants d’actifs dès la mise en œuvre de leur projet jusqu’au déploiement de leurs activités. De manière plus générale, nous assistons nos clients dans le cadre légal et réglementaire ainsi que dans toutes problématiques, par exemple en cas de faillite/liquidation, auxquelles les professionnels doivent faire face.
Le droit des titres nécessite que les professionnels du secteur financier soient accompagnés afin d’aborder des questions de plus en plus techniques nécessitant une analyse approfondie de leurs droits et de leurs obligations
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
L’intervention d’un avocat au stade de la négociation et la rédaction d’un contrat assure la protection des intérêts d’une personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société. Sa formation et sa pratique professionnelle font de l’avocat un ingénieur du droit particulièrement qualifié pour ce genre d’intervention.
L'Etude conseille et assiste le client dans le choix, la rédaction, la négociation et la conclusion de contrats civils et commerciaux de droit français, luxembourgeois et international.
CONSTITUTION DE SOCIETES, RESTRUCTURATION
À l’écoute de leurs objectifs et après analyse des règlementations applicables, l’Etude conseille ses clients personnes morales dans la constitution ou la restructuration de leur organisation sociétaire, par le choix de nouvelles structures sociétaires de droit luxembourgeois, ou par le choix d'une filiale ou d'une succursale. Pour les sociétés relevant d’autres juridictions, l’Etude assure, au travers de son réseau de correspondants, leur constitution et en propose la gestion et/ou la direction.
L’avocat pouvant être domiciliataire de sociétés et pouvant proposer des services en relation avec la domiciliation de sociétés à ses clients, l’Etude est à même de constituer, de gérer, d'administrer et de domicilier des sociétés luxembourgeoises.
Les structures sociétaires luxembourgeoises sont des sociétés commerciales ou financières qui peuvent avoir pour but
- la gestion ou la mise en valeur d'un portefeuille de titres ou d’actions
- d'assurer le contrôle permettant à des investisseurs de diriger ces structures
- de coordonner les activités des sociétés filiales
- d'assurer ou de réaliser des introductions en bourse
- de détenir et/ou d'exploiter des brevets
- de détenir et de financer des filiales.
Le contexte luxembourgeois est propice à la création et à l’administration de telles structures.
VILRET & PARTNERS assure également la défense de ses clients en matière de contentieux de droit des sociétés :
- litiges entre actionnaires
- expertise de minorité
- défense des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité
- mise en œuvre et exécution forcée de conventions de garantie d’actif et de passif
- exécution forcée de pacte(s) d’actionnaires
- résolution de différends.
AUDIT
L'Etude peut réaliser l’audit juridique, organiser et superviser l’audit financier d’une société luxembourgeoise ou française en vue, par exemple, d’une prise de participation ou d’une acquisition.
UN RELAIS ET UN SUIVI À LUXEMBOURG
L'Etude est également habituée à prendre en charge les clients étrangers et/ou leurs sociétés dans le cadre de leurs relations avec des banques, gérants de fortune, compagnies d’assurance ainsi que les administrations luxembourgeoises dans l’objectif d’assurer un suivi et un contrôle continu de leurs opérations au Grand-Duché de Luxembourg.
PRISE DE PARTICIPATIONS
L'Etude prépare le cadre juridique, s’assure de la mise en place et de l’organisation de la prise de participations, contrôle la bonne réalisation avec les intervenants locaux tels que les différentes administrations concernées, les notaires, les commissaires aux comptes et les réviseurs.
GESTION DES SOCIÉTÉS
L’Etude prépare le cadre juridique, s’assure de la mise en place, de l’organisation de la prise de participations et contrôle leur bonne réalisation avec les intervenants locaux tels que :
Les différentes administrations concernées, les notaires, les commissaires aux comptes, les réviseurs et les fiduciaires.
L’Etude assure le suivi juridique quotidien des sociétés de plusieurs de ses clients, sociétés ou groupes de sociétés et garantit la sécurité juridique nécessaire à l’établissement de leur documentation juridique et l’accomplissement des formalités légales auprès des autorités compétentes.
L’Etude intervient dans le cadre de la gestion sociétaire de groupes de sociétés :
- choix des structures juridiques
- mise en place de holdings
- opérations de restructuration interne par fusion
- apport(s) de branche(s).
VILRET & PARTNERS - Avocats à la Cour
71, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg
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