« NOUS SOMMES ESCLAVES
DES LOIS POUR POUVOIR ÊTRE LIBRES. »

MARCUS TULLIUS CICERON

COMPLIANCE AML/CFT

L’Etude est impliquée au Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine de la Compliance, lequel a connu un essor particulièrement important suite aux différentes réglementations mises en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

L'Etude apporte des conseils et des services à une entreprise d'assurance dans des domaines tels que la mise en place d'un code de déontologie correspondant aux lois et règlements en vigueur, l'examen des procédures existantes, la formation des employés de la compagnie et des intermédiaires, la rédaction des fiches d'identification des clients « know your customer ».

L'Etude intervient en matière pénale dans le cadre de la lutte anti blanchiment, dans la maîtrise du risque pénal et la mise en œuvre et le suivi des procédures pénales, comme par exemple la rédaction des déclarations de soupçon.

Depuis la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, l’avocat doit appliquer, dans les domaines spécifiques, des règles de vigilance et d'identification du client. La vigilance est la mise en œuvre pratique d'un devoir plus général de prudence qui trouve sa place dans les principes fondamentaux de la profession. Cette vigilance, qui doit empêcher l'avocat de se rendre complice d'une infraction, reste présente pendant toute la relation avec le client.

En toutes circonstances, la prudence impose à l’avocat de ne pas conseiller à son client une solution s’il n’est pas en mesure d’apprécier la situation décrite, de déterminer à qui le conseil ou l’action est destiné(e), d’identifier précisément le client et le bénéficiaire économique. Lorsqu’il a des raisons de suspecter qu’une opération juridique aurait pour objet ou pour résultat la commission d’une infraction, l’avocat doit se retirer du dossier et coopérer avec les autorités.

VILRET & PARTNERS - Avocats à la Cour

71, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg

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